Comme tout type de contrat d’assurance, l’assurance obsèques comporte des exclusions de garantie. Les conditions étant fixées librement par les compagnies d’assurance, elles varient d’un assureur à l’autre. Pour cette raison, il est recommandé d’étudier chaque contrat avant d’en souscrire un. Quelles sont les catégories d’exclusions d’une assurance obsèques ?
Quels sont les types de contrat d’assurance obsèques ?
Afin de mieux comprendre les types d’assurance obsèques et les exclusions liées à ces contrats, un guide de l’assurance obsèques est proposé sur le site commémoration.fr. Cette assurance se décline en deux formules, à savoir, le contrat d’assurance obsèques en capital et le contrat d’assurance obsèques en prestations. Pour le premier type de contrat, l’assuré verse de son vivant des primes pour financer ses funérailles. Le second fonctionne de la même manière mais en plus, l’assuré peut organiser à l’avance ses funérailles avec l’entreprise de pompes funèbres de son choix et selon ses dernières volontés. Que ce soit pour la formule en capital ou pour celle en prestations, les contrats comportent des exclusions de garantie.
Assurance obsèques et exclusions de garantie
Selon l’article L.112-4 du Code des assurances, les exclusions de garantie doivent figurer dans le contrat de l’assuré qu’elles soient d’ordre légal ou déterminées librement par les assureurs. Elles sont à formuler clairement et doivent être visibles par l’assuré. Elles se déclinent en deux catégories : les exclusions liées à la garantie décès et les exclusions relatives à l’assistance. Le suicide de l’assuré et une maladie antérieure sont les deux principales exclusions liées à la garantie décès. Le suicide ne sera pas couvert par l’assureur si celui-ci survient au cours de la première année de souscription du contrat. L’assurance ne couvre pas, non plus, une maladie déjà existante et connue avant la souscription. Mais dans le cas où il n’en a pris connaissance qu’après l’adhésion, il doit le prouver. Dans les deux cas, seul le montant des cotisations déjà versées est remboursé par l’assureur. Cependant, certaines compagnies d’assurance incluent d’autres motifs de décès pouvant donner lieu à une exclusion de garantie. Quant à celles liées à l’assistance, elles peuvent être, par exemple, un refus de rapatriement depuis certaines zones géographiques. D’autres motifs d’exclusions liées à la garantie décès et à l’assistance sont à découvrir sur ce site.